3311 shaares
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"Déposée en 9 exemplaires (pour faire traîner les discussions) par le groupe SRC, une série d’amendements rebaptisant le projet de loi explicite ainsi les critiques sur HADOPI2..."
"Déposée en 9 exemplaires (pour faire traîner les discussions) par le groupe SRC, une série d’amendements rebaptisant le projet de loi explicite ainsi les critiques sur HADOPI2..."
