3320 shaares
Un total de 3.875 amendements ont été enregistrés dont 3.489 déposés par le PS. Mais 1.015 amendements PS ont été déclarés "irrecevables" par M. Accoyer qui a invoqué le règlement de l'Assemblée et la Constitution.
Un total de 3.875 amendements ont été enregistrés dont 3.489 déposés par le PS. Mais 1.015 amendements PS ont été déclarés "irrecevables" par M. Accoyer qui a invoqué le règlement de l'Assemblée et la Constitution.
